Mentions Légales
1. Editeur du site
BLEU MARINE IMMOBILIER
SARL
au capital social de 8 000 €
87 av. Maurice Samson
85360
La Tranche sur Mer
Tél :
02 51 30 08 09
E-mail : info@bleumarine-immobilier.com
RCS RCS La Roche-sur-Yon : 428 991 608
N°TVA : FR79428991608
N° de carte professionnelle : CPI 8501 2016 000 003 788
Délivrée par : CCI de La Vendée
Garantie financière : 120 000 € au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce - 260 000 € au titre de l’activité de gestion immobilière
Caisse de garantie : GALIAN Assurances
89, rue de La Boétie 75008 PARIS
Conditions Générales de Vente - PDF
Médiateur : MEDIMMOCONSO 3, avenue Adrien Moisant 78400 CHATOU
BLOCTEL : Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Représentant légal : Mme Marie-Laure BOULINEAU
Responsable d'agence : Mme Marie-Laure BOULINEAU
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Mme Marie-Laure BOULINEAU -
3. Réalisation du site
Z&Ko
71 Rue des Plesses
85180 LES SABLES D'OLONNE
Tel : 02 51 23 24 40
Mail : contact@zandko.fr
4. CMS
E-majine
5. Conditions générales d'utilisation
Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. BLEU MARINE IMMOBILIER assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.bleumarine-immobilier.com.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.
6. Respect de la vie privée
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées et le cas échéant votre n° client.).
7. Droit d'auteur - Copyright
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.bleumarine-immobilier.com sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de BLEU MARINE IMMOBILIER, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
8. Nom et logo
Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom BLEU MARINE IMMOBILIER ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de BLEU MARINE IMMOBILIER.
9. Liens hypertextes
Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de BLEU MARINE IMMOBILIER. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.bleumarine-immobilier.com ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
BLEU MARINE IMMOBILIER ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de www.bleumarine-immobilier.com
10. Qualité et utilisation des informations
BLEU MARINE IMMOBILIER s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur www.bleumarine-immobilier.com avec discernement. En conséquence, BLEU MARINE IMMOBILIER vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.
11. Garanties et responsabilités
Les informations diffusées sur le site de BLEU MARINE IMMOBILIER sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur www.bleumarine-immobilier.com.
BLEU MARINE IMMOBILIER ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.
12. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.